La société Accent Jobs For People SA, dont le siège est établi au Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, ayant comme numéro d’entreprise 455.069.956 (ci-après : « Accent »), organise le concours intitulé « Inscrivez-vous à Safety Works et gagnez ! » (ci-après : « le Concours »). Le Concours se déroule du 24 septembre 2020 à 00h00 au 27 octobre 2020 inclus à 17h30 (ci-après : « la Durée »).

Le concours est une compétition dans laquelle les participants s’inscrivent et participent à au moins 3 ateliers différents de l’événement numérique Safety Works. Les participants peuvent gagner l’un des prix suivants. Le premier prix est un bon de voyage d’une valeur de 2000 euros pour un voyage en Islande, le second prix est l’utilisation d’un outil en ligne (du partenaire Forma) pour mesurer la satisfaction des employés au travail. Le troisième prix est un rapport d’évaluation des risques avec plan d’action (par le partenaire Sufficio). (ci-après « un Prix »).

Le concours est accessible via la page suivante : www.salonsafetyworks.be (ci-après « la Page du Concours »). Pour participer au concours, il faut s’inscrire et participer à un minimum de 3 ateliers différents de l’événement numérique Safety Works et répondre à la question subsidiaire suivante : « Combien de personnes ont-elles participé à Safety Works 2019 ? ». Les gagnants ne peuvent remporter qu’un prix tel que décrit ci-dessus.

Article 1 – Qui peut participer ?

• Les personnes physiques (i) âgées d’au moins 16 ans au moment de la participation, (ii) possédant une adresse email valide, (iii) résidant officiellement en Belgique pendant la durée du Concours et (iv) qui s’inscrivent en leur propre nom, peuvent participer au Concours (ci-après : « le Participant »). Accent ne peut être tenu responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs 

• Chaque Participant ne peut participer au Concours qu’une seule fois. Chaque Participant ne peut être admissible à gagner un Prix qu’une seule fois.
• La participation au Concours n’est pas autorisée : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l’organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs).

• En cas d’infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable.

Article 2 – Concours

• Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation d’achat. 

• Le concours se déroulera du 24 septembre 2020 à 00h00 jusqu’au 27 octobre à 17h30 au plus tard et consistera en une seule manche à l’issue de laquelle les gagnants seront déterminés par un jury composé d’employés et de membres de la direction d’Accent (« le Jury »).

Pour participer au Concours, il faut s’inscrire et participer à un minimum de 3 ateliers différents de l’événement numérique Safety Works et répondre à la question subsidiaire suivante : « Combien de personnes ont-elles participé à Safety Works 2019 ? ».

À la fin du Concours, le Jury désignera les gagnants du Concours. Les gagnants ne peuvent remporter qu’un Prix tel que décrit ci-dessus.

• Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger la durée du Concours, une communication à ce sujet sera placée sur la Page du Concours.

Accent se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent Règlement du Concours, et ce, à tout moment et comme bon lui semble.

Article 3 – Comment participer ?

• Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours en :

1. Naviguant sur la Page du Concours ;
2. En s’inscrivant et participant à au moins 3 ateliers différents de l’événement numérique Safety Works ;
3. En répondant à la question subsidiaire suivante : « Combien de personnes ont-elles participé à Safety Works 2019 ? » ;
4. En prenant connaissance du Règlement du Concours.
   • En s’inscrivant et participant à au moins 3 ateliers différents de l’événement numérique Safety Works et en répondant à la question subsidiaire suivante : « Combien de personnes ont-elles participé à Safety Works 2019 ? », le Participant sera éligible pour un prix une fois le concours terminé.
   • Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que la Page du Concours prévue à cet effet par Accent est exclue.

Article 4 – Désignation du Gagnant

• A la fin du Concours, le Participant dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse à la question subsidiaire « Combien de personnes ont-elles participé à Safety Works 2019 ? », remporte le Prix (ci-après « le Gagnant). En cas d’ex-aequo, le moment de l’envoi de la réponse sera pris en compte, et le Participant ayant adressé sa réponse en premier est désigné comme le Gagnant. Le Gagnant du Prix sera déterminé et son nom sera annoncé par le Jury à la fin du Concours.

• Dans les 14 jours suivant l’inscription, le Gagnant sera avisé en personne par e-mail ou par téléphone 

• Les Participants qui ne remportent aucun Prix ne recevront aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu’ils n’ont pas remporté de Prix.
• L’identité du Gagnant peut être publiée sur la page Facebook d’Accent (https://www.facebook.com/accentjobs/) et sur la page Instagram d’Accent (https://www.instagram.com/accent.jobs/) dès qu’elle est connue.

Article 5 – Prix

• Il y a 3 prix en total à gagner : le premier prix est un bon de voyage d’une valeur de 2000 euros pour un voyage en Islande, le second prix est l’utilisation d’un outil en ligne (du partenaire Forma) pour mesurer la satisfaction des employés au travail. Le troisième prix est un rapport d’évaluation des risques avec plan d’action (par le partenaire Sufficio). (ci-après « un Prix »).
• Les Gagnants seront informés personnellement par le biais du numéro de téléphone ou de l’adresse électronique fournis.
• Le Gagnant peut venir réclamer son Prix auprès d’Accent au plus tard le 30 novembre 2020. Passé ce délai, le Gagnant ne pourra plus faire valoir ses droits concernant le Prix. Les Prix non réclamé ne sera pas redistribué parmi les Participants.

• Le Prix remporté ne peut être repris ou échangé, ni être converti en espèces ou en devises et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.
• Les tickets, abonnements et bons qui constituent les Prix, sont émis par une tierce partie et peuvent uniquement être utilisés aux conditions imposées par cette tierce partie. Pour des compléments d’informations concernant ces conditions, les Participants doivent s’adresser à la tierce partie susmentionnée. La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d’utiliser les Prix.
• Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un Prix équivalent de même valeur.

Article 6 – Disqualification, suspension ou annulation

• Toute infraction au présent Règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d’infraction au présent Règlement du Concours.

• Les Participants qui ont été disqualifiés, ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d’Accent dans ce domaine sont définitives et non susceptibles de recours.

• Accent se réserve le droit d’écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent Règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.
• Accent se réserve en outre le droit d’écourter, suspendre ou prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.
• En cas de modification ou de suspension sur la base des articles 6.3 ou 6.4, Accent placera une communication claire concernant cette modification ou suspension sur la Page du Concours.
• En cas de modification du Règlement du Concours par Accent, les Participants recevront une communication les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours.

Article 7 – Responsabilité

• La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages directs ou indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu’en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine et les conséquences, même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris le dommage causé à la suite :

1. d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement de l’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant, d’une personne ou d’une entreprise impliquée dans l’organisation du Concours, ou de tout autre problème concernant le réseau de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;
2. de l’accès de qui que ce soit à la Page du Concours ou de l’impossibilité d’accéder à la Page du Concours ;
3. de l’utilisation de la Page du Concours, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant.
   • S’il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement d’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement eu égard au préjudice subi.

• Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. La responsabilité d’Accent ne peut être engagée pour l’utilisation du Prix, ni pour le mauvais fonctionnement ou la mauvaise exécution du Prix, ni pour quelque dommage que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, causé par le Prix.

• En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni la responsabilité d’Accent ni celle de son personnel ou de quelque tiers que ce soit auquel l’organisation du Concours a fait appel, ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit pouvant être survenus à la suite de la participation au Concours, de l’organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours.

Article 8 – Acceptation

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement du Concours. Par sa participation au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement du Concours, ainsi que toute décision qu’Accent pourrait être amené à prendre.

Article 9 – Vie privée

• Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent.

Accent traite ces données personnelles dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Accent traite ces données personnelles en règle générale conformément à la réglementation susmentionnée.

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers.

• Les données à caractère personnel visées sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Participant. Les données à caractère personnel visées seront collectées dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, en particulier la possibilité de contacter les Participants en ce qui concerne leur participation, de remettre le Prix de manière efficace.

• Les Participants garantissent qu’ils communiquent en toute légalité leurs données à caractère personnel à Accent et devront par conséquent garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers contre Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

• Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

1. Droit d’accès et de consultation :

Le Participant a le droit de prendre connaissance à tout moment et gratuitement des données à caractère personnel qui le concerne, ainsi que de l’usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.

2. Droit de correction, de suppression et de limitation :

Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de corriger, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés.

Le Participant peut également demander de limiter le traitement de ses données à caractère personnel.

La participation d’un Participant qui demande la suppression de tout ou partie de ses données avant la fin du Concours, de sorte qu’Accent serait dans l’impossibilité de contacter ce Participant, sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix

3. Droit de recours :

Le Participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes.

En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

• Droit de libre portabilité des données :

Le Participant dispose du droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables.

• Droit de retrait de l’autorisation :

Pour autant que le traitement soit basé sur l’autorisation préalable, le Participant dispose du droit de retirer cette autorisation. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Article 10 – Litiges

• Les litiges ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiqués par lettre dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers 

• En cas de discussion concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement du Concours, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire.
• Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant. 

• Toutes les décisions d’Accent dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et impératives. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

• Si une des dispositions du présent Règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent Règlement du Concours resteront néanmoins applicables dans leur intégralité
• Le présent Règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge. 

• Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur l’établissement, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement du Concours.