Protection de la vie privee

Politique de protection de la vie privée ACCENT JOBS FOR PEOPLE NV : D’application lors DE L’ÉVÉNEMENT « SAFETY WORKS CONGRESS 2019 » ET sur le site « www.SAFETYWORKSCONGRESS.BE ».

Politique de protection de la vie privée ACCENT JOBS FOR PEOPLE NV : D’application lors DE L’ÉVÉNEMENT « SALON SAFETY WORKS 2020 » ET sur le site « www.SALONSAFETYWORKS.BE ».

Lisez cette Politique relative à la protection de la vie privée et aux cookies avec attention, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations envers ACCENT JOBS FOR PEOPLE NV.

Cette Politique de protection de la vie privée et cette Politique en matière de cookies peuvent faire régulièrement l’objet de modifications ou de mises à jour; nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Article 1 – Généralités :

1.1. La présente Politique de protection de la vie privée établit les modalités de traitement de vos données personnelles en cas d’utilisation du Site Web « www.salonsafetyworks.be » (ci-après dénommé le « Site Web ») et pendant l’événement « Salon Safety Works 2020 » qui a lieu le 22 et 27 octobre de façon digitale (ci-après dénommé l’« Événement »). Le traitement s’effectue sous la responsabilité de Accent Jobs For People NV dont le siège est établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0455.069.956 (ci-après « Accent »).

1.2. Accent vise à respecter la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au « droit de l’économie électronique » (dans la mesure où elles sont applicables).

1.3. Par l’utilisation ou la visite du Site Web et/ou la communication de données personnelles à Accent, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la présente Politique relative à la protection de la vie privée et en matière de cookies.

Article 2 – Données personnelles que vous nous communiquez :

2.1. Au cours d’une visite sur ce Site web :

– adresse IP ;
– via des cookies : voir article 9 ;

2.2. Au moment de l’inscription sur le Site Web en vue de la participation à l’Atelier :

– Nom, prénom ;
– Raison sociale de l’entité, numéro de TVA ;
– Fonction ;
– Adresse e-mail ;

2.3. En se rendant à l’Événement, organisé par Accent :

– photos et vidéos ;

N’oubliez pas d’informer Accent de toute modification de vos données personnelles si ces informations sont pertinentes pour Accent.

Article 3 – Données personnelles collectées indirectement à notre initiative :

Accent traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l’obligation de publication, telles que la publication de votre nomination en qualité d’administrateur d’une société, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations placées sur votre site Web ou des données qui sont de notoriété publique dans votre région ou qui sont parues dans la presse, ou des données qui peuvent être consultées par ex. sur la Banque-Carrefour des Entreprises et Graydon.

Article 4 – Finalités du traitement

4.1. Finalités générales :

Accent utilisera les données personnelles récoltées exclusivement pour les finalités suivantes :

• adresse IP (voir l’article 2.1) : pour l’entretien et l’amélioration de ce site Web et l’enregistrement de données personnelles dans des statistiques anonymes, n’autorisant pas l’identification de personnes ou d’entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de Accent dans le but d’améliorer constamment son Site Web et ses prestations de services ;
• Adresse e-mail (voir article 2.2.) : en vue de vous adresser du marketing direct (messages e-mail automatiques ou autres messages électroniques), des bulletins d’information, des informations relatives à l’emploi ou des informations sur des activités prévues (conférences, séminaires, déjeuners de travail), et afin de pouvoir vous fournir les services demandés, avec comme base légale la réalisation de la convention ;
• Nom, prénom, dénomination commerciale, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction (voir l’article 2.2.) : afin de pouvoir vous fournir les services demandés et de satisfaire aux exigences légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention ;
• Photos et vidéos(voir article 2.3) : utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales et de marketing, avec comme base légale la réalisation de la convention.

4.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct.

Si vous figurez déjà dans notre liste de diffusion pour la réception de matériel de marketing en format électronique, Accent peut utiliser vos données pour l’envoi de supports de marketing relatifs à Accent et ses services.

Voir l’article 11 relatif au retrait de votre consentement.

4.3. Transfert à des tiers :

Accent ne communiquera jamais vos informations à des tiers, à l’exception :

• des entreprises liées à Accent (comme le prévoient les articles 11 et 12 du code des sociétés) à des fins commerciales et de marketing ;
• de ses sponsors, comme indiqué dans les informations disponibles sur le Site Web, auxquelles vous donnez votre consentement explicite supplémentaire ;

Accent ne vendra ni ne louera vos données personnelles à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition d’une autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.

4.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver qu’Accent doive dévoiler vos données personnelles en vertu d’une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. Accent essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.

Article 5 – Durée du traitement

Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période jugée nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l’article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et Accent :

• adresse IP (voir article 2.1) : pour la durée de votre visite du site Web ;
• Adresse e-mail(voir article 2.2.) : pour la durée de la prestation de services demandée ; pour la durée d’un délai raisonnable et conformément à la législation applicable ;
• Nom, prénom, dénomination commerciale, numéro de TVA, fonction(voir 2.2) : pour la durée d’un délai raisonnable et conformément à la législation applicable ;
• Photos et vidéos(voir article 2.3) : pour la durée d’un délai raisonnable.

Les données personnelles susmentionnées sont en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent à conserver plus longtemps vos données personnelles, p.ex. pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.

Article 6 – Vos droits

6.1. Droit d’accès et de consultation :

En prenant contact avec la personne de contact communiqué dans l’article 11, vous disposez de la possibilité de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel ainsi que de l’usage fait par Accent de vos données à caractère personnel.

6.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Accent. Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous reconnaissez que si vous ne complétez pas, que vous limitez (ultérieurement) ou que vous effacez ultérieurement certaines données, certains services et produits ne pourront pas (plus) être fournis.

6.3. Droit d’opposition :

Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’en mentionner le motif.

6.4. Droit de portabilité des données :

Vous disposez du droit d’obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine les données personnelles que nous traitons et/ou de les transférer à d’autres responsables.

6.5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6.6. Exercice de vos droits :

Voir l’article 11 relatif au retrait de votre consentement.

6.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données personnelles ne comporte pas de profilage, et vous ne ferez pas non plus l’objet de décisions automatiques de notre part.

6.8. Droit de porter plainte :

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32(0)22744800 ou fax +32(0)22744835, contact@adp-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

Cela n’affecte aucunement la possibilité d’une action devant un tribunal civil.

Si vous deviez subir un préjudice à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout autre traitement non autorisé de ces données.

7.2. En aucun cas, Accent ne peut donc être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des données personnelles par un tiers. Accent a pris des dispositions afin que lorsqu’ils font appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, ces tiers soient tenus aux mêmes règles.

7.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite à partir du Site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données d’identification et de la confidentialité de ces données.

Article 8 – Accès par des tiers

8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos collaborateurs.

8.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces collaborateurs, qui sont similaires à cette Politique de la protection e la vie privée

Article 9 – Cookies

9.1. Les cookies : de quoi s’agit-il ?

Un« cookie » est un fichier de petite taille émis par le serveur d’Accent et placé sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le Site Web.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site Web. Cela nous aide en vue de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site Web, et cela nous permet également d’optimiser notre Site Web.

À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites Web destinés à certaines parties de l’Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but.

9.3. Le Site Web utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels

Nom – Fonction

Cookies d’authentification – Les cookies d’authentification « Remember me » identifient l’utilisateur lorsqu’il est connecté 
User input cookies
– « Lifestyle Identifier » retiennent les actes de l’utilisateur sur un Site Web.
User interface customization-cookies – S’utilisent pour retenir les préférences de l’utilisateur.

Cookies non fonctionnels

Nom – Fonction

Cookies de traçage – S’utilisent pour enregistrer le comportement de navigation des visiteurs du site Web.
 Cookies de traçage des plug-ins sociaux – S’utilisent pour proposer des modules de réseaux sociaux sur un Site Web, comme un bouton « j’aime » de Facebook, un bouton de partage LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message.

Pour les cookies placés par des tiers (par ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leurs sites Web respectifs. Veuillez noter que nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Google Analytics cookies.

9.4. Votre autorisation :

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation de cookies sur le Site Web, n’hésitez pas à nous contacter, soit via l’adresse e-mail de la personne de contact (voir article 11) ou par courrier adressé à House of HR SA, service politique de protection de la vie privée, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique.

Vous trouverez également plus d’informations sur les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la publicité comportementale en ligne et le respect de la vie privée en ligne : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 10 – Loi applicable et tribunal compétent

La présente Politique relative à la protection de la vie privée et aux cookies est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.

Les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, division Courtrai, sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique relative à la protection de la vie privée et aux cookies.

Article 11 – Nous contacter

Si en tant qu’entreprise ou particulier, vous avez des questions concernant la manière dont Accent aborde la protection de la vie privée pendant notre prestation de services ou collaboration, ou avec vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse michelle.cuvelier@accentjobs.be.

Dans le cas où nous actualisons ou traitons des données personnelles vous concernant, vous avez certains droits (voir l’article 6). Si vous souhaitez utiliser ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante : michelle.cuvelier@accentjobs.be. Afin de protéger votre vie privée, nous vous demandons d’y joindre une copie de votre carte identité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages commerciaux sur votre adresse e-mail, merci de vous désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse michelle.cuvelier@accentjobs.be.