Conditions générales ACCENT JOBS FOR PEOPLE NV

D’application lors DE L’ÉVÉNEMENT « SALON SAFETY WORKS 2020 » ET sur le site « www.salonsafetyworks.BE »

1. Coordonnées de contact :

Accent Jobs For People NV
Beversesteenweg 576
8800 Roeselare
TVA BE0455.069.956
E-mail : michelle.cuvelier@accentjobs.be
Tél. : +32 51 460 515

2. Définitions :

Les concepts indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes Conditions générales :

Conditions générales : les conditions générales d’Accent Jobs For People NV sont d’application sur l’événement « Salon Safety Works 2020 »;
Organisateur : Accent Jobs For People NV, ci-après dénommée Accent ;
Site Web : www.safetyworkscongress.be;
Événement: l’événement organisé se réfère au « Salon Safety Works 2020 » et se tient de façon numérique et donc en ligne.
Participant : la personne physique ou morale qui participe à l’Événement et/ou à un atelier réserve/s’inscrit à un atelier ;
Atelier : Une formation de groupe auquel un Participant peut participer lors de l’Événement et qui est liée à la sécurité. Le participant est libre de choisir parmi les différents Ateliers proposés sur le Site Web de l’Organisateur ;
Utilisateur : visiteur du Site Web ;
Politique de protection de la vie privée : Politique de protection de la vie privée d’application sur l’événement « Safety Works Congress 2019 », disponible sur le Site Web.

3. Champ d’application :

En participant à l’Événement et/ou en s’inscrivant à un Atelier sur le Site Web de l’Organisateur, le Participant reconnaît explicitement avoir lu et accepté les Conditions générales.

Des conditions d’achats éventuelles ou d’autres conditions quelconques du Participant ne s’appliquent pas.

Les présentes Conditions générales ne peuvent pas contenir de ratures et prévalent sur toutes les autres conditions. Elles sont toujours disponibles sur le Site Web de l’événement. Toute dérogation aux présentes Conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit.

4. Objet :

Toute une série d’ateliers et de témoignages sont proposés au Participant pendant l’Événement ayant pour thème central « la sécurité au travail ». Sur le Site Web, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à un ou plusieurs Ateliers pendant l’Événement (en fonction de l’heure de l’Atelier choisie).

Lorsque l’Utilisateur réserve/s’inscrit à un Atelier, un accord, soumis aux présentes Conditions générales, est créé entre le Participant et l’Organisateur.

La confirmation de la réservation d’un Atelier par l’Organisateur donne le droit de participer à l’Atelier en question lors de l’Événement de l’Organisateur.

La confirmation est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Participant lors de l’inscription. Ces données sont considérées correctes.

Il revient au Participant de vérifier la réservation, aussi bien en ce qui concerne l’Atelier qu’il désigne, qu’en ce qui concerne les données qu’il communique.

Dans le cas où l’Organisateur doute sur la justesse des données que le Participant a introduites dans la commande, l’Organisateur peut prendre contact avec le Participant à l’aide des données que le Participant a introduites. Si le Participant ne peut pas être joint et que les données ne peuvent par conséquent pas être vérifiées, l’Organisateur peut toujours procéder à l’annulation de la réservation et ouvrir l’Atelier à un autre Utilisateur. Chaque accord est pris à la condition suspensive qu’il reste suffisamment de places pour participer à l’Atelier.

5. Modalités de prix et de paiement

L’Événement, à savoir le programme journalier complet et les Ateliers proposés, est proposé gratuitement au Participant.

6. Échange de données (personnelles) et leur protection :

L’inscription sur le Site Web ainsi que sur place lors de l’Événement donne lieu à un échange de données (personnelles) entre l’Organisateur et le Participant. Accent ainsi que le Participant (le cas échéant) sont tenus de traiter ces données à caractère personnel conformément à la Loi sur la vie privée et à la législation y afférente.

En ce qui concerne les données personnelles, Accent, conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, visant à transposer, compléter et exécuter le Règlement européen 2016/079 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, est considérée comme le responsable du traitement des données des personnes/entités qui se sont inscrites.

L’Organisateur traite les données personnelles du Participant avec la diligence et la confidentialité nécessaires, conformément à sa politique de protection de la vie privée (disponible sur le Site Web). Le Participant déclare avoir lu et accepté la présente politique de protection de la vie privée. Le Participant déclare être suffisamment informé (voir également le point 10).

L’Organisateur informe le Participant du fait que ses données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Il existe deux exceptions : La première concerne les sociétés liées comme le prévoient les articles 11 et 12 du code des sociétés, ou les partenaires qui participent à l’organisation de l’Événement, et une deuxième exception concerne les sponsors de l’Organisateur, tous disponibles sur le Site Web. En ce qui concerne la première exception, le Participant donne son accord quant à la diffusion en s’enregistrant sur le Site Web. En ce qui concerne la deuxième exception relative aux sponsors, le Participant doit indiquer expressément qu’outre son adhésion aux présentes Conditions générales, il adhère également à la transmission de ses données aux sponsors, comme le prévoit la Politique de protection de la vie privée de l’Organisateur. Les sponsors de l’Organisateur ne sont disponibles que le Site Web de l’Organisateur.

Le Participant sait que pendant l’Événement, des photographies seront prises et des vidéos seront réalisées. Le Participant sait qu’il est possible qu’il figure dans ces photos, films ou enregistrement télévisés. Le Participant autorise expressément l’Organisateur d’utiliser ces images à des fins commerciales et de marketing.

7. Responsabilité :

Les informations figurant sur le Site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique donné à l’Utilisateur ou au Participant.

Accent met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actuelles. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent se produire dans les informations mises à disposition.

Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le Site Web, Accent mettra tout en œuvre pour remédier à ce problème dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, Accent ne peut pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations figurant sur le Site Web.

Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition via le Site Web, vous pouvez prendre contact avec l’administrateur du site Web. Cela peut se faire via les informations de contact mentionnées au point 1.

Le contenu du Site Web (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Accent ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement de du Site Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable

du mauvais fonctionnement ou la disponibilité (indisponibilité) temporaire de du site Web ou pour toute forme de dommages, directs ou indirects, qui découleraient de l’accès à ou de l’utilisation du site Web.

Accent décline en tout cas toute responsabilité envers quiconque, d’une manière directe ou indirecte, particulière ou autre, pour les dommages dus à l’utilisation de cette ce site Web ou d’un(e) autre site/application, en particulier en conséquence de liens ou hyperliens, y compris, de manière non restrictive, les pertes, interruptions de travail, endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, matériel, programmes ou autres de l’Utilisateur/du Participant.

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Accent déclare expressément qu’elle n’a aucun pouvoir sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques ou pour toute autre forme de dommages dus à leur utilisation.

8. Droit applicable et tribunal compétent :

La convention entre les parties est régie par le droit belge. En cas de différend et/ou de défaut de paiement, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division Courtrai, sont compétents.

9. Articles divers

Le contenu du Site Web, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d’entreprise, textes, images, etc. sont protégés par les droits intellectuels et appartiennent à Accent ou aux tiers détenteurs des droits.

Il interdit de pénétrer sur le lieu de l’Événement avec des bouteilles en verre, des canettes, de l’alcool, des appareils d’enregistrement audio, des appareils photo et caméras, des feux d’artifice et des objets pouvant menacer la sécurité. Toute utilisation abusive fera l’objet de procédures pénales. Se rendre sur le lieu de l’Événement implique l’acceptation d’une éventuelle fouille. Seuls les smartphones équipés d’une fonction photographie sont acceptés.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’Événement. Les infractions peuvent faire l’objet d’une amende.

10. Politique de confidentialité.

Par l’utilisation ou la visite du Site Web et/ou la communication de données personnelles à Accent, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la Politique de protection de la vie privée d’Accent. Lisez attentivement cette Politique de protection de la vie privée, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations envers Accent.